Vous et votre conjoint(e) avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations!
Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, je vous aiderai à bien établir cette nouvelle vie à deux.
Le mariage n’est pas seulement une déclaration d’amour ou un événement familial. C’est aussi une décision qui implique des conséquences juridiques nombreuses et souvent complexes.
Savez-vous qu’un notaire est un officiant habilité par la loi? Le Code civil reconnaît en effet sa compétence pour célébrer les mariages et les unions civiles. Mais les services qu’un notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration. Un notaire est un spécialiste du droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union.
Que vous soyez de même sexe ou de sexes différents, la célébration est soumise aux mêmes règles, et le mariage ou l’union civile entraîne les mêmes effets juridiques.
J’obtiendrai d’abord les documents requis et je m’assurerai à ce que toutes les formalités prescrites par la loi pour la célébration soient respectées à la lettre, puisque le non respect de ces formalités peut avoir pour conséquence la nullité du mariage ou de l’union civile!
Je verrai à la publication des bans (avis affiché avant le mariage ou l’union civile), à la vérification d’identité, à l’absence de tout lien de mariage ou d’union civile antérieur, etc.
Je vous expliquerai expliquera les règles prévues dans la loi qui visent à protéger vos intérêts respectifs et évaluerai avec vous la possibilité de les adapter en fonction de vos besoins dans un contrat. Par exemple, le Code civil prévoit les droits et devoirs des conjoints à l’égard de la direction morale et matérielle de la famille, de l’exercice de l’autorité parentale, des dettes contractées pour les besoins de la famille, de la contribution aux charges du mariage, de la protection de la résidence familiale, etc.
De plus, je vous conseillerai, rédigerai le contrat de mariage ou d’union civile et verrai à l’inscription de l’avis requis au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le contrat de mariage ou d’union civile, obligatoirement notarié, peut contenir toutes sortes de stipulations; son contenu n’est pas limité au choix d’un régime matrimonial. Ses effets ne doivent pas être pris à la légère!
Enfin, je pourrai célébrer votre union, établir la déclaration de mariage ou d’union civile et la transmettre au directeur de l’état civil.
Notaire pratiquant depuis plus de douze années en droit immobilier, droit familial, droit corporatif, droit successoral.