Patrimoine familial et protection de la résidence familiale, comprendre les enjeux !
Vous êtes mariés ou unis civilement?Que vous ayez ou non des enfants, vous et votre conjoint(e) constituez une famille au regard de la loi. Parmi les effets légaux du mariage et de l’union civile, on trouve des règles spécifiques concernant la constitution d’un...
Mandat de protection, la prise d’effet ?
Un mandat de protection vise à protéger les intérêts d’une personne inapte et de sa famille. Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même. Un tel mandat doit...
Hypothèque, tout ce que vous devez savoir !
Lorsque vous magasinez une hypothèque, trouver le meilleur taux d’intérêt possible est probablement votre principal souci. Pourtant, vous devriez aussi vous préoccuper de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer. Aujourd’hui, le prêt hypothécaire...
Contrat de mariage ou Union civile ?
Savez-vous qu’un contrat de mariage ou d’union civile, doit obligatoirement être fait devant notaire ? Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime....Isabelle Martin
Notaire pratiquant depuis plus de douze années en droit immobilier, droit familial, droit corporatif, droit successoral.2999, Concorde E., Suite 120
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