Contrat de mariage ou Union civile ?
Savez-vous qu’un contrat de mariage ou d’union civile, doit obligatoirement être fait devant notaire ? Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime....
Conjoints de fait : ce que vous devez savoir !
Vous vivez maritalement sans être mariés ni unis civilement. Alors vous êtes conjoints de fait.Savez-vous tout ce que vous devez savoir ? Plusieurs lois sociales particulières, par exemple celles sur le régime de rentes du Québec, l’assurance automobile, les impôts...
Vous vendez ou achetez une propriété ?
L’offre d’achat Avant d’acquérir une propriété, vous devez présenter une offre d’achat au vendeur. Cette offre contient vos conditions pour l’achat de sa propriété, la plus évidente étant le prix. Le vendeur pourra soit rejeter votre offre ou vous en proposer une...Isabelle Martin
Notaire pratiquant depuis plus de douze années en droit immobilier, droit familial, droit corporatif, droit successoral.2999, Concorde E., Suite 120
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