Alors que le compostage est de plus en plus utilisé dans notre quotidien, par exemple les municipalités ajoutent des bacs de compostage près des poubelles publiques, le compostage humain sera bientôt une option au Québec, comme c’est le cas dans différents États américains. Qu’est-ce que signifie « composter son corps »? Aussi appelé « humusation...

La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (projet de loi n° 18) a été adoptée le 2 juin 2020 et est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.  Quelle est cette loi? Elle représente une belle et grande avancée pour les personnes en...

Régler soi-même une succession, ça peut paraître simple et facile, mais c’est un processus long, délicat, lourd et qui peut être parsemé d’obstacles. Vous devez respecter des règles et suivre des formalités précises, notamment constituer un inventaire des biens, payer des dettes, produire des déclarations d’impôt. Pour comprendre tout ce que ça...

Comme défini dans l’article « Inaptitude : sachez vous protéger ! », le mandat de protection est un document qui vous permet de choisir à l’avance la ou les personnes de confiance qui veilleront à votre bien-être et qui géreront vos biens en cas d’inaptitude. Révision du mandat de protection En général, la validité du mandat de protection n’a pas...

Maintenant, les actes notariés peuvent être lus et expliqués par visioconférence, ils peuvent être signés électroniquement et être envoyés sur support technologique. Malgré ces changements, la prestation de service notarial demeure la même. Comme d’habitude, le notaire prendra le temps d’évaluer vos besoins, de vous fournir de précieux conseils...

Vous ne pouvez pas prévoir le jour ni l’heure de votre décès, mais il est tout à votre avantage de prévoir et de planifier vos funérailles.  Comment planifier vos funérailles? Comme mentionné dans l’article « Tout savoir pour bien planifier sa succession »au point 4, nous vous suggérons d’exprimer verbalement à vos proches vos volontés quant à...

Comme mentionné dans l’article « Tout savoir pour bien planifier sa succession », la préparation de votre bilan patrimonial est une étape importante. Cette préparation joue 2 rôles :  permettre à votre liquidateur de se retrouver dans vos affaires; vous permettre d’avoir une vision globale, claire et objective de votre réalité financière.  ...

Afin d’éviter que vos proches vivent une histoire d’horreur lors de votre décès, il est fortement recommandé de planifier votre succession. Pour bien la planifier et permettre à vos proches de la régler sans trop de difficultés, vous devez vous assurer de leur laisser différentes informations. Voici quelques informations qui vous aideront à faciliter la vie de vos proches au moment de votre décès.

Plusieurs types d’organisation juridique existent au Québec, tels que la société par actions, l’entreprise individuelle, la franchise, ou la société de personne. Afin de bénéficier d’un traitement fiscal distinct entre l’entreprise et vous et d’une protection personnelle contre les poursuites des créanciers,...

Dernièrement, on entend fréquemment parler de la nouvelle loi qui concerne l’aide médicale à mourir. Mais savez-vous qu’une nouvelle loi concernant les directives médicales anticipées est également entrée en vigueur? Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel vous exprimez à l’avance votre acceptation ou votre refus de...

Des parents peuvent ne plus être en mesure d’assumer leurs responsabilités pour différentes raisons. La plus évidente est le décès, mais il en existe d’autres : Ils ont été déclarés inaptes par un tribunal (une personne est déclarée inapte si son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même); Un tribunal leur...

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier ou les interpréter! Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de...

J’entends fréquemment des questions concernant des personnes en perte d’autonomie : Que doit-on faire? Peut-on administrer les biens et prendre des décisions sur les soins à prodiguer? Le Curateur public agira-t-il d’office comme administrateur? Quelle est la responsabilité de la personne qui administre les biens? Peut-on vendre la maison...

Vous et votre conjoint(e) avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations!Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, je vous aiderai à bien établir cette nouvelle vie à deux. Le mariage n’est pas seulement une déclaration d’amour ou un événement familial. C’est aussi une décision qui implique des conséquences juridiques...

Le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut malheureusement survenir en raison d’un accident ou d’une maladie, peut être de courte ou de longue durée, et peut survenir à tout âge. La loi prévoit divers régimes pour protéger les personnes inaptes. Ces régimes – curatelle, tutelle au majeur, conseiller –...

Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer? En premier lieu, il est primordial de ne pas s’approprier des biens du défunt avant d’avoir complété toutes les étapes pour régler la succession...

Vous êtes mariés ou unis civilement?Que vous ayez ou non des enfants, vous et votre conjoint(e) constituez une famille au regard de la loi. Parmi les effets légaux du mariage et de l’union civile, on trouve des règles spécifiques concernant la constitution d’un patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. Le patrimoine familial...

Un mandat de protection vise à protéger les intérêts d’une personne inapte et de sa famille. Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même. Un tel mandat doit généralement être respecté puisqu’il contient les volontés de cette personne sur les...

Lorsque vous magasinez une hypothèque, trouver le meilleur taux d’intérêt possible est probablement votre principal souci. Pourtant, vous devriez aussi vous préoccuper de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer. Aujourd’hui, le prêt hypothécaire conventionnel est de plus en plus rare. Généralement, les institutions financières...

Savez-vous qu’un contrat de mariage ou d’union civile, doit obligatoirement être fait devant notaire ? Les notaires connaissent parfaitement les règles qui régissent les régimes matrimoniaux. Ils sont donc tout indiqués pour vous conseiller sur le choix d’un régime. Il me fera plaisir de vous expliquer les effets légaux de votre union, notamment...

Vous vivez maritalement sans être mariés ni unis civilement. Alors vous êtes conjoints de fait.Savez-vous tout ce que vous devez savoir ? Plusieurs lois sociales particulières, par exemple celles sur le régime de rentes du Québec, l’assurance automobile, les impôts (Québec et Canada), les accidents du travail et les maladies professionnelles,...

L’offre d’achat Avant d’acquérir une propriété, vous devez présenter une offre d’achat au vendeur. Cette offre contient vos conditions pour l’achat de sa propriété, la plus évidente étant le prix. Le vendeur pourra soit rejeter votre offre ou vous en proposer une nouvelle (la « contre-offre »). Une fois acceptée par le vendeur, l’offre d’achat...