Nommer un tuteur pour un enfant mineur, pourquoi ?

Des parents peuvent ne plus être en mesure d’assumer leurs responsabilités pour différentes raisons. La plus évidente est le décès, mais il en existe d’autres :

• • • Ils ont été déclarés inaptes par un tribunal (une personne est déclarée inapte si son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même);
    • Un tribunal leur a retiré une partie ou la totalité de leurs responsabilités parentales; ou
    • Ils sont incapables de prendre une décision à temps pour leur enfant mineur (p. ex. : ils sont introuvables ou une maladie grave les empêchent temporairement d’être consultés).

Le tuteur doit généralement assumer toutes les responsabilités parentales. Par exemple :

• • • Répondre aux besoins de l’enfant mineur (exemple, le nourrir, le vêtir, le loger);
    • Assurer sa garde et sa surveillance;
    • Voir à son éducation;
    • Lui procurer les soins requis par son état de santé;
    • Le représenter pour faire valoir ses droits (exemple, intenter une poursuite judiciaire en son nom);
    • Administrer ses biens pour les protéger jusqu’à sa majorité ou confier cette tâche à une autre personne, à un professionnel ou à une entreprise spécialisée.

Vous pouvez faciliter la transition et nommer le tuteur à vos enfants mineurs dans un testament ou un mandat de protection (en cas d’inaptitude) ou dans un formulaire du curateur public.

En faisant cette nomination dans un testament notarié, on n’aura pas, à votre décès, à entamer les démarches judiciaires nécessaires pour faire vérifier le testament et prolonger ce délai de transition pour vos enfants mineurs et leurs tuteurs datifs nommés.

Si les parents n’ont pas nommé de tuteur, une demande doit être présentée au tribunal. Le tribunal désignera alors un tuteur. Il en va de même lorsque le tuteur nommé par les parents ne veut pas ou ne peut pas assumer ce rôle. Toute personne peut présenter une telle demande au tribunal, incluant l’enfant mineur. Si personne ne peut être nommé tuteur, l’enfant est pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et le Curateur public.

Dès qu’un tuteur à l’enfant est nommé, la loi prévoit qu’un conseil de tutelle, généralement composé de trois personnes qui font partie de la famille de l’enfant, doit être mis en place pour surveiller les actions et les décisions du tuteur.

Plus précisément, un conseil de tutelle doit :

• • • Surveiller la façon dont le tuteur administre les biens de l’enfant mineur;
    • S’assurer que les décisions du tuteur sont prises dans l’intérêt de l’enfant;
    • Aider le tuteur au besoin; et
    • Autoriser certaines décisions ou fournir des avis au tribunal dans les cas prévus par la loi.

Pour faire la nomination du tuteur de vos enfants mineurs ou mettre en place ce conseil de tutelle, je pourrai vous conseiller et vous accompagner dans les démarches requises.